Règlementations
La définition de l’accessibilité dans la loi du 11 février 2005
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, àdéfaut, présenter une qualité d’usage équivalente. »
La définition du handicap dans la loi du 11 février 2005
« Constitue un handicap au sens de la loi, toute limitation d’activité ou restriction de sa participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’un altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, ou psychiques, d’un polyhandicap. »